Nutzungsbedingungen

CONDITIONS GÉNÉRALES (CG)
(FRANCE)

1. Exploitant de la boutique en ligne/partenaire contractuel

Cette boutique en ligne est exploitée par, et ce contrat est passé avec, LK International AG, Rothusstrasse 24, CH-6331 Hünenberg (« Kjus »), exploitant de la boutique en ligne www.kjus.com.
Registre du commerce : CHE-101.184.535
PDG : Nico Serena

2. Portée

2.1. Les présentes Conditions générales (ci-après dénommées les « CG ») s’appliquent à tous les contrats passé entre vous en tant que client et nous en tant qu’exploitant de la boutique en ligne https://www.kjus.com (ci-après dénommés « nous » ou « Kjus »). En engageant le processus de commande, vous acceptez les CG dans leur version applicable au moment de votre commande.

2.2. Nous ne vendons nos marchandises qu’en quantités de détail standards. L’offre de cette boutique en ligne est destinée exclusivement à des adultes ayant capacité juridique, qui ont une adresse de résidence et de livraison en France.

2.3 Les dispositions contractuelles contraires, y compris les conditions que vous déclarez lors de l’acceptation du contrat, ne s’appliquent que si et dans la mesure où nous les avons acceptées explicitement et par écrit.

3. Conclusion du contrat

3.1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant.

3.2. Une commande contraignante n’est passée qu’une fois que vous avez saisi toutes les données requises pour l’exécution du contrat, que vous avez accepté les Conditions générales, et que vous avez cliqué sur le bouton « Commander et payer ». Tant que vous n’avez pas cliqué sur ce bouton, vous pouvez ajouter des produits à votre panier de manière non contraignante et modifier vos données au moyen des aides de correction fournies et expliquées dans le processus de commande. Lorsque vous passez la commande, celle-ci constitue pour nous une offre en vue de la conclusion d’un contrat.

3.3. Une fois que vous aurez envoyé votre commande, vous recevrez par email un accusé de réception de votre commande généré automatiquement. Il contient les données de votre commande et les présentes Conditions générales, que vous pouvez enregistrer et imprimer. Lorsque vous recevez cet accusé de réception, aucun contrat n’est encore conclu ; l’accusé de réception confirme simplement le fait que nous avons reçu votre commande.

3.4. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons avoir accepté votre commande. Nous confirmons avoir accepté le contrat en vous envoyant une facture dans un délai de deux jours, en confirmant la commande (confirmation de la commande), en confirmant par e-mail que les marchandises ont quitté notre entrepôt (confirmation d’expédition) ou en livrant les marchandises à l’adresse que vous avez indiquée. Si vous avez choisi de payer via Paypal, le contrat est déjà passé lorsque vous confirmez vos instructions de paiement à Paypal.

3.5 Le contrat n’est passé que pour les articles formellement mentionnés dans notre facture, la confirmation de la commande ou la confirmation de l’expédition. La portée de l’exécution est limitée aux articles mentionnés.

3.6 La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français. Nous n’enregistrons pas le texte du contrat.

4. Prix, expédition et livraison

4.1. Les prix mentionnés sont les prix finaux, qui contiennent tous les éléments du prix, y compris la TVA française au taux légal.

4.2 Les coûts de livraison sont ajoutés aux prix des produits mentionnés en fonction de la valeur respective de la commande. En outre, nous vous informerons de tous les coûts de livraison que vous devez payer dans le contexte du processus de commande. Pour en savoir plus sur les coûts de livraison, consultez Offres et notre FAQ.

4.3. Dans la mesure du possible, nos livraisons sont remises en personne, mais sans vérifier l’identité du destinataire à votre adresse de livraison. Si personne n’est présent à l’adresse de livraison, le colis peut être laissé dans la boîte aux lettres, si sa taille le permet. Autrement, la livraison est réputée avoir échoué et une autre tentative est effectuée à la première date possible annoncée.

4.4 Si nous ne recevons pas d’approvisionnement suffisant même après avoir passé des commandes à cet effet auprès de fournisseurs fiables, et que ceci n’est pas de notre faute, nous sommes dégagés de notre obligation d’exécution et pouvons résilier le contrat. Nous vous informerons immédiatement si un article commandé n’est pas disponible et nous vous rembourserons les paiements effectués si nous devons résilier le contrat.

4.5 Le risque de perte ou de dommages aux marchandises vous est transféré lorsque vous-même prenez, ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, prend possession des marchandises.

4.6 Les délais de livraison indiqués dans notre boutique en ligne ou notre confirmation de commande sont calculés en présumant qu’un contrat a été conclu.

5. Instruction sur l’annulation

Les consommateurs ont les droits d’annulation suivants :

Vous avez le droit d’annuler le contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours.

Le délai d’annulation est de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle avez vous-même, ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, a pris possession du dernier article commandé.

Pour exercer votre droit d’annulation, vous devez nous informer (LK International AG, Rothusstrasse 24, CH-6331 Hünenberg, onlineshop@kjus.com, Tél. : +41 41 748 08 08) de votre décision d’annulation du contrat dans une déclaration univoque (par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez également utiliser les modèles d’annulation joints à cet effet, mais cela n’est pas obligatoire.

Pour tenir le délai d’annulation, il suffit que vous envoyiez la notification de votre intention d’exercer votre droit d’annulation avant l’expiration du délai d’annulation.

Conséquences de l’annulation

Si vous annulez ce contrat, nous devons vous rembourser pour tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les coûts de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires encourus parce que vous avez choisi une méthode de livraison différente de la méthode la moins chère proposée par nos soins) immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre annulation du contrat. Nous utiliserons le même moyen de paiement pour vous rembourser que le moyen utilisé pour votre transaction initiale, sauf si nous convenons formellement d’un moyen de paiement différent avec vous ; nous ne vous ferons payer aucuns frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser de procéder à un remboursement tant que nous n’avons pas reçu les marchandises en retour ou que vous n’avez produit de preuve du retour des marchandises, l’événement le plus précoce étant retenu.

Vous devez renvoyer les marchandises immédiatement et en tous cas au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés que vous souhaitiez annuler ce contrat, à nous-mêmes ou à
• France : LK International Lad., c/o BARTH+CO KONTRAKTLOGISTIK GmbH & Co. KG, Lindberghstraße 3, 85399 Hallbergmoos

Le délai est réputé avoir été respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Nous prendrons en charge les coûts de renvoi des marchandises. Vous ne devez compenser la baisse de valeur des marchandises que si les marchandises ont perdu de la valeur en raison d’une manipulation de votre part qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur qualité, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Le droit d’annulation ne s’applique pas aux contrats de livraison de marchandises scellées, qui ne se prêtent pas à un retour pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si vous avez ouvert l’emballage après livraison.

Le droit d’annulation ne s’applique pas non plus aux contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la production nécessite des choix individuels du consommateur, ou qui sont faites sur mesure selon les besoins du consommateur.

Veuillez utiliser l’étiquette de retour fournie avec les marchandises pour renvoyer gratuitement les articles. Ceci n’est pas obligatoire pour exercer votre droit d’annulation.

Modèle d’annulation

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
– À LK International AG, Rothusstrasse 24, CH-6331 Hünenberg, onlineshop@kjus.com
- Je/nous (*) souhaite/souhaitons annuler le contrat conclu par moi/nous (*) concernant l’achat des marchandises suivantes(*)/ la fourniture des services suivants (*) :
- Commandés le (*)/reçus le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour la version papier)
- Date
(*) Rayer la mention superflue

6. Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées dans tous les cas jusqu’à réception du paiement intégral du montant de la facture (paiement final du prix d’achat total sans réserve). Si vous êtes un entrepreneur qui effectue des activités commerciales ou à votre compte, une personne morale en droit public ou des actifs spéciaux en droit public, nous nous réservons la propriété des articles jusqu’à ce que toutes les dettes dues dans le cadre de la relation commerciale avec le client aient été réglées. Les garanties applicables peuvent être affectées à des tiers. Vous n’avez de droit de compensation que si votre demande reconventionnelle a été jugée valide, incontestée ou prête pour une décision juridique. En outre, vous n’êtes autorisé à exercer un droit de réserve que dans la mesure où votre demande reconventionnelle est basée sur la même relation contractuelle. En cas de défaut de livraison, vos droits et recours respectifs ne seront pas affectés. Les droits correspondants du client ne sont pas affectés si la livraison est défectueuse.

7. Moyens de paiement/bons

7.1. Pour les commandes sur notre boutique en ligne, vous pouvez utiliser les moyens de paiement proposés pendant le checkout.

7.2. Vous ne pouvez ni acheter ni utiliser de chèques cadeau dans notre boutique en ligne. Cependant, nous émettons parfois des bons gratuits dans le cadre de campagnes de promotion (bons promotionnels). Ce qui suit s’applique à ces bons : un bon n’est valide que jusqu’à la date indiquée, et ne peut être utilisé qu’une seule fois pour commander. Le solde restant du bon n’est pas remboursé. Si le montant du bon est insuffisant pour une commande, la différence peut être réglée par d’autres moyens de paiement. Les bons ne peuvent pas être utilisés rétroactivement dans la boutique en ligne ; le code du bon doit être saisi lors du processus de commande.

8. Cession

Nous nous réservons le droit de céder ou de donner en gage nos droits et revendications sur le prix d’achat, y compris tout acompte, intérêts de défaut et frais de rappel, encourus dans le contexte de la livraison des marchandises à des tiers.

9. Garanties légales, responsabilité pour les défauts

9.1 La garantie légale de conformité (Articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation français)

Si des produits non conformes vous sont livrés (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur notre site Internet ou s’ils présentent des vices apparents) nous vous demandons de bien vouloir les renvoyer sans délai et de préciser si vous préférez (i) le remplacement de ces produits non conformes (s’ils sont disponibles en stock) ou (ii) le remboursement du prix. Vous pouvez également conserver ces produits et demander le remboursement d’une partie du prix, qui sera déterminée par nos soins au cas par cas.

Une action ou procédure basée sur la garantie légale de conformité devra être engagée dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison.

9.2 La garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil français)

Si des vices cachés affectent les produits qui vous sont livrés (et les rendent inadaptés à leur usage prévu), vous pouvez (i) les renvoyer et demander le remboursement du prix ou (ii) les conserver et demander le remboursement d’une partie du prix, qui sera déterminée par nos soins au cas par cas.

Une action ou procédure basée sur la garantie légale contre les vices cachés devra être engagée dans un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice caché.

10. Dommages au cours du transport

Si les articles livrés ont clairement été endommagés pendant le transport, veuillez signaler ces défauts au livreur dès que possible et nous contacter immédiatement. Si vous ne formulez pas de réclamation ou que vous ne nous contactez pas rapidement, vos droits légaux et leur exercice n’en seront pas affectés, notamment vos droits liés à la garantie. En le faisant, vous nous aideriez toutefois à faire valoir nos propres réclamations contre le transporteur ou à être indemnisés par l’assurance du transport.

11. Responsabilité

11.1 Si nous-mêmes ou nos mandataires ou agents légaux enfreignons une obligation contractuelle substantielle, dont l’exécution est nécessaire à la bonne exécution du contrat, et dont la partie contractuelle peut raisonnablement se fier à l’exécution (obligation cardinale), par simple négligence, le montant de la responsabilité est limité aux dommages qui étaient prévisibles lors de la conclusion du contrat, et qui peuvent généralement être attendus.

11.2 Autrement, les présentes CG régissent exclusivement tous les cas de violation contractuelle et leurs conséquences juridiques, ainsi que toutes les réclamations que vous formulerez, indépendamment de leur motif juridique. Toute autre réclamation de votre part est exclue, indépendamment de son motif juridique, à l’exception des cas mentionnés au point 11.3. Nous-mêmes, nos agents et nos assistants, déclinons toute responsabilité pour les dommages au-delà des articles eux-mêmes, et particulièrement pour les dommages consécutifs, manques à gagner et autres pertes financières.

11.3 La restriction stipulée au point 11.2 ne s’applique pas
• en cas de décès, lésion corporelle ou atteinte à la santé
• en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave
• en cas d’engagements de garantie, le cas échéant
• dans la mesure où les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits sont applicables.

12. Protection des données

12.1 La collecte et le traitement de vos données personnelles par nous sont définis dans la Déclaration de confidentialité. Celle-ci fait partie intégrante des présentes CG. La Déclaration de confidentialité est disponible sur https://www.kjus.com/l/datenschutz.

12.2 Vous convenez par les présentes que les données personnelles que vous avez fournies au cours de l’utilisation du site Internet peuvent être enregistrées pour les besoins du traitement du contrat. En outre, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles pour la personnalisation des publicités et offres de produits présentées sur le site Internet. En outre, nous vous informons que sous réserve de votre consentement formel, nous pouvons transmettre vos données à certains détaillants de KJUS.

12.3 À part cela, nous utilisons uniquement vos données pour de la publicité par courrier ou en ligne, par groupes ciblés, concernant des produits ou services similaires à ceux que vous avez déjà achetés chez nous. Dans la mesure où nous utilisons vos données pour un motif qui nécessite votre approbation selon les conditions légales, nous vous demanderons votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement donné et/ou vous opposer à tout usage ultérieur de vos données.

13. Droit applicable et compétence juridique

Le droit suisse s’applique de manière exclusive. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas les consommateurs de la protection accordée par la règlementation obligatoire en matière de protection des consommateurs en vigueur dans le pays de résidence du consommateur. L’application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est exclue. Le tribunal compétent en fonction du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, s’il est situé en France, est exclusivement compétent pour les litiges imputables ou liés aux présentes Conditions générales.